AVOCAT SIBILIO: NECESSAIRE UNE REFORME DU CODE DE JUSTICE SPORTIVE

Après avoir lancé un débat sur les vicissitudes du galop italien, la « Grande Ippica Italiana " veut aborder un autre sujet particulièrement brûlant : la justice sportive.
On vient en effet d'apprendre que la Commission disciplinaire de la Masaf a refusé la « suspension » à certains professionnels du trot, dont Andrea Buzzitta, Enrico Bellei et Cosimo Cangelosi, dans le cadre de procédures disciplinaires en cours. Un fait assez nouveau par rapport à la tendance des mois précédents. Nous avons donc voulu connaître l'opinion de l'avocat Giovanni Sibilio, qui défend, entre autres, plusieurs professionnels dans les différentes procédures en cours.

Avocat, que pensez-vous des dernières mesures de la Commission disciplinaire ?
Les décisions des commissions doivent toujours être acceptées et respectées. Nous prenons donc acte du fait que la suspension n'a pas été accordée et nous attendons avec confiance le procès sur le fond.
Mais au-delà des positions et des mesures individuelles, je pense que le moment est venu de réfléchir à la pertinence de certaines règles et à l'urgence de réformer les règles du code de procédure.
Le principe général, à mon humble avis, doit être celui d'une sanction certaine mais à purger à l'issue de la procédure disciplinaire.
De la manière dont le code de procédure est structuré et rédigé aujourd'hui, il est possible dans de nombreux cas d'arriver à une sentence finale alors que la sanction imposée a déjà été presque entièrement purgée.
L'octroi d'un sursis ne signifie pas que l'on se soustrait ou que l'on évite la sanction.

Quel pourrait être alors le « modus operandi » ?
"Il faut faire un choix : soit nous entamons la procédure maximale dans les 7 à 10 jours suivant l'imposition de la sanction, soit, ce qui me semble plus juste et plus souhaitable même avec le délai, nous accordons le sursis et nous faisons exécuter la sanction à l'issue de la procédure.
Sur ce point, je pense que l'expertise des membres des commissions pourrait servir à apporter une modification substantielle au code de procédure qui ne peut plus attendre.
Le code actuel, par exemple, ne prévoit pas la possibilité de rites alternatifs ou d'appels croisés.
J'espère qu'à court terme, des changements seront apportés afin d'améliorer la qualité du travail de chacun.
 

Tout en remerciant M. Sibilio pour sa contribution et en laissant évidemment la porte ouverte à d'autres interventions, il convient de préciser, du côté institutionnel, que pour être juste, la Direction générale des hippiques a déjà entamé un processus de renouvellement complet de l'ensemble du secteur de la justice sportive hippique, qui est aussi la conséquence de la création d'un bureau (le bureau DIPP 2, ndlr) spécifiquement dédié au contentieux et à la justice sportive.
Parmi les activités prévues pour 2025, la mise à jour des règles de discipline est déjà en place, ainsi que la mise à jour des règlements, qui sont maintenant à un stade avancé de préparation.